Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du service ClassLab.

1. Éditeur

Le service ClassLab est édité par BeBranded, société par actions simplifiée (SAS).

• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : 34 avenue Chanzy, 93250 Villemomble, France
• SIREN : 984 530 212 — immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 984 530 212
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 984530212
• Adresse électronique : [email protected]

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société BeBranded SAS.

3. Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis). Les données sont stockées au sein de l'Union européenne par Supabase (infrastructure de base de données managée).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service ClassLab (marque, logo, interface, textes, code source, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

5. Responsabilité

ClassLab met en relation des organismes d'enseignement et des élèves ou leurs représentants. L'éditeur fournit l'outil technique mais n'est pas partie aux prestations pédagogiques organisées par les structures utilisatrices, dont la responsabilité reste pleine et entière. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les organisations sur leurs pages publiques.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la politique propre à chaque organisation. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'elle peut exercer à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à l'adresse électronique de l'éditeur indiquée à l'article 1.