Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ClassLab. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

ClassLab est une plateforme de gestion destinée aux organismes d'enseignement et de soutien scolaire : suivi des élèves, planification des cours, facturation, communication et pages publiques. Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service.

2. Définitions

• Service : l'application ClassLab et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Organisation : la structure (enseignant indépendant, école, organisme) titulaire d'un espace.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service (administrateur, enseignant, élève, parent).

3. Accès au service et compte

L'accès nécessite la création d'un compte et la vérification de l'adresse électronique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : l'usage frauduleux, l'atteinte aux droits de tiers, la publication de contenus illicites et toute tentative de perturbation du Service.

5. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne souscrit aucune obligation de résultat. L'accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie et concède à l'éditeur une licence limitée d'hébergement et d'affichage nécessaire au fonctionnement du Service.

7. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Chaque Organisation agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses élèves ; ClassLab agit en qualité de sous-traitant pour l'hébergement et le traitement technique. Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.

8. Responsabilité

L'éditeur fournit un outil technique et ne saurait être tenu responsable des prestations pédagogiques, des contenus ou des manquements des Organisations. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée aux dommages directs et prévisibles.

9. Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des juridictions françaises.