Conditions générales
Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») constituent le contrat entre BeBranded SAS, éditeur du service ClassLab, et toute organisation ou utilisateur souscrivant au service. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
1. Identité du prestataire
Le service ClassLab est fourni par BeBranded SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 34 avenue Chanzy, 93250 Villemomble, France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 984 530 212 (TVA FR12 984530212).
2. Objet
Les présentes définissent les conditions dans lesquelles BeBranded SAS met le service ClassLab à la disposition des organisations et de leurs utilisateurs : abonnement, fourniture, paiement, durée et résiliation.
3. Souscription et compte
La souscription suppose la création d'un compte et l'acceptation des présentes Conditions générales. Le souscripteur garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de l'usage fait de son compte et de ceux des utilisateurs qu'il invite.
4. Abonnement et prix
Le service est fourni selon la formule choisie lors de la souscription. Les prix sont indiqués lors de la commande ; ils s'entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant. L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs, les nouveaux prix s'appliquant à compter du renouvellement suivant après information du souscripteur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue selon la périodicité de la formule souscrite, par les moyens de paiement proposés. En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation par l'une des parties avant l'échéance. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Disponibilité et support
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et fournit un support selon la formule souscrite. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
8. Données et réversibilité
Le souscripteur reste propriétaire de ses données. À la fin du contrat, il peut, sur demande effectuée dans un délai raisonnable, obtenir l'export de ses données dans un format standard avant leur suppression. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Le service, ses composants et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.
10. Responsabilité
L'éditeur fournit un outil technique et n'est pas partie aux prestations pédagogiques des organisations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et, en tout état de cause, plafonnée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois.
11. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes Conditions générales. Les modifications substantielles sont notifiées au souscripteur ; la poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des juridictions françaises du ressort du siège de l'éditeur.