Politique de cofinancement
Cette politique précise le cadre dans lequel les prestations proposées via les organisations utilisant ClassLab peuvent faire l'objet d'un financement ou d'un cofinancement par un tiers.
1. Rôle de ClassLab
ClassLab est un outil de gestion mis à la disposition des organismes d'enseignement. ClassLab n'est ni un organisme de formation, ni un financeur : la plateforme ne verse, ne perçoit et ne garantit aucun financement. Toute prise en charge relève de la relation entre l'organisation, l'élève (ou son représentant) et l'organisme financeur concerné.
2. Dispositifs de financement possibles
Selon la nature de la prestation et l'éligibilité du bénéficiaire, un cours peut, le cas échéant, être financé ou cofinancé par :
- le bénéficiaire ou son représentant légal (financement personnel) ;
- un employeur ou un opérateur de compétences (OPCO) pour la formation professionnelle ;
- un dispositif public ou territorial (aides régionales, départementales ou communales) ;
- tout autre dispositif applicable pour les prestations éligibles à la formation professionnelle continue.
L'éligibilité à chaque dispositif est appréciée par l'organisme financeur selon ses propres critères, indépendamment de ClassLab.
3. Conditions du cofinancement
Lorsqu'un cofinancement est mis en place, le bénéficiaire reste redevable de la part non prise en charge. La prestation n'est confirmée qu'une fois l'accord de financement obtenu, sauf décision contraire de l'organisation. Les justificatifs (devis, convention, attestation d'assiduité, facture) sont émis par l'organisation.
4. Facturation et justificatifs
La facturation est réalisée par l'organisation prestataire, qui demeure seule responsable de l'émission des documents requis par le financeur et du respect des obligations déclaratives et comptables associées.
5. Remboursement et abandon
En cas d'abandon ou d'inéligibilité constatée a posteriori, les sommes non couvertes par le financeur restent dues par le bénéficiaire, selon les conditions générales de vente de l'organisation concernée.
6. Information et contact
Pour toute question relative à un financement, le bénéficiaire est invité à se rapprocher directement de l'organisation prestataire, qui l'orientera vers le dispositif adapté.